Mentions légales

Les conditions de vente présentes sont définies par Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 84294953900022.

1. DÉFINITIONS :

Les conditions de vente présentes sont conclues entre :
– Le vendeur : Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds,
– L'acheteur: toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat via le site internet https://chapelofflora.com

2. OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://chapelofflora.com
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l' acheteur des présentes conditions de vente dont l' acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une partie que l'achat de produits sur le site https://chapelofflora.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d'autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le mais d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3. PRODUITS:

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://chapelofflora.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds se réservent le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (usage, dimensions, matériaux). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site https://chapelofflora.com est destiné à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

4. TARIFS :

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros ( € ) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5. COMMANDE ET MODALITÉ S DE PAIEMENT :

Afin de passer commande, l'acheteur se doit de passer par les étapes suivantes :
– Choix de l'objet ou des objets à acheter.
– En cliquant sur le bouton « ajouter au panier », l'acheteur accepte « les termes et conditions » ici écrite.
– L'acheteur doit choisir le mode de paiement qu'il souhaite utiliser.
– L'acheteur doit fournir ensuite toutes les informations nécessaires à la livraison de son produit. Si les informations sont erronées ou incomplètes, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la mauvaise livraison du produit.
– Après confirmation du paiement, le vendeur enverra par e-mail à l'acheteur la confirmation de son achat puis dans les jours qui suivent le numéro de suivi de son colis.

6. TEMPS DE PRODUCTION :

Les produits proposés à la vente pouvant être fabriqués à la demande, le vendeur se réserve un délai de 10 jours ouvrés pour la production avant de procéder à la livraison.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

8. RÉTRACTATION :

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d' un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Attention : tout produit retourné cass é/endommagé ou incomplet ne pourra pas faire l'objet d' un remboursement.

9. LIVRAISON:

Les livraisons sont faites à l' adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Europe). Les livraisons sont effectuées par La Poste via le service de livraison COLISSIMO avec suivi et sans signature pour les commandes à destinations de la France et des pays d'Europe.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Le vendeur fournira par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis dans les jours suivants sa commande.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l' acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur . L' acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l' emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée au préalable du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

10. RESPONSABILITÉ :

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du sitehttps://chapelofflora.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, objet, logo, visuel ou texte.

12. DONNÉ ES À CARACTÈRE RE PERSONNEL (RGPD) :

Chapel of Flora /  Romain Gratiot & Natacha Birds s'engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par le visiteur lorsqu'il navigue sur ce site internet.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse suivante : irrationalflames@gmail.com

Afin de vous proposer la meilleure expérience possible lors de votre utilisation du site web, lors de vos achats sur le site web, de votre interaction avec les services d'assistance, dans le cadre de votre abonnement aux bulletins d'informations et autres communications marketing et lors des autres interactions entre vous et Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds, vous pourrez être amené(e) de temps en temps à fournir des informations personnellement identifiables (« Données à caractère personnel »), que Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds  recueille et traite.

Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds s'engagent à recueillir et à traiter les données personnelles exclusivement en conformité avec ses droits et ses responsabilités, en vertu des lois et réglementations en vigueur, y compris le règlement général sur la protection des données adopté par l'Union Européenne (« RGPD »).

Les principes fondamentaux énoncés par le RGPD sont que les Données personnelles doivent être :

1.  traité de manière licite, équitable, et de façon transparente en ce qui concerne les personnes ;
2.  traité uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes et non traité de manière incompatible à ces fins ;
3.  traité uniquement de manière adéquate, pertinente et dans la limite de ce qui est nécessaire au regard des fins auxquelles elles sont traitées ;
4.  exactes et, lorsque cela est nécessaire, conservées à jour ; toute mesure raisonnable doit être prise pour garantir que les Données personnelles qui sont inexactes, à l'égard des fins concernées elles sont traitées, soient supprimées ou rectifiées dans les plus brefs délais ;
5.  traité uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour laquelle les Données personnelles sont traitées ; et
6.  traité de manière à garantir la sécurité des données personnelles, notamment la protection contre leur traitement non autorisé ou illégal, et contre la perte, la destruction ou tout dommage accidentel, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

La présente Politique de confidentialité expose les pratiques de collecte et de traitement des Données personnelles de Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds. 

Veuillez lire la Politique de confidentialité avant de naviguer sur le Site Web ou de fournir des Données à caractère personnel. 

Le site Web contient des liens vers des sites ou fonctionnalités gérées par des tiers, qui ne sont pas soumis à la présente Politique de confidentialité. Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds ne précautionne pas et n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites ou fonctionnalités gérées par des tiers.

Collecte et traitement des données personnelles.

Veuillez noter que vous devez fournir à Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds certaines données à caractère personnel si vous souhaitez acheter des produits directement auprès de Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds sur le Site Web (voir également les Conditions d'achat, si vous souhaitez recevoir nos bulletins d'informations ou communications marketing. 

Si vous choisissez de ne pas divulguer les données personnelles demandées par Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds à de telles fins, il se peut que Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds ne peuvent pas accepter votre achat de produits, votre abonnement aux newsletters ou au marketing.

Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds recueille et traite les données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

Lors de l'achat de produits.
Les types de Données personnelles que Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds recueille et traite lors de l'achat de produits sont les suivantes avec la finalité recherchée et leur période de rétention respective :
- Votre nom
- Votre adresse de livraison et de facturation
- Votre numéro de téléphone portable
- Votre adresse électronique
Base légale et finalité : Afin de remplir les obligations de Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds liés à l'achat, telles que le traitement des commandes, l'exécution des livraisons des produits, la fourniture d'une garantie produit, la résolution des litiges, le prélèvement des paiements, la gestion des réclamations, les retraits et remboursements, et pour respecter les obligations légales (telles que la tenue de registres). Durant la période requise pour que Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds peuvent remplir ses obligations, notamment ses obligations en matière d'octroi de garanties

Lors de l'acceptation d'un abonnement aux bulletins d'informations et communications marketing.
 Les types de données personnelles que Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds recueille lors d'un abonnement aux bulletins d'informations et communications marketing sont les suivants :
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- Votre date de naissance
- Votre pays de résidence et code postal
- Votre adresse e-mail
- Adresse IP
- Numéros de téléphone
Base légale et finalité : Après réception de votre consentement, Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds se réservent le droit de traiter les Données Personnelles aux fins suivantes : envoyer des informations sur les produits, des offres spéciales, organisateur des concours, effectuer des études de marché, mesurer l'intérêt et améliorer le site Web, les produits et services de Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds par e-mail. Jusqu'au retrait du consentement. Veuillez noter cependant qu'à des fins administratives, cela peut prendre jusqu'à trente jours.

Tiers et transfert des données personnelles.

Sauf stipulation contraire dans cette politique de confidentialité, Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds ne divulguera pas intentionnellement vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement. Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds peuvent toutefois divulguer des informations à des tiers dans les circonstances mentionnées ci-après.

1. Prestataires de service de Irrational Flames / Romain Gratiot.

Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds travaillent avec des prestataires de services tiers qui dépendent du développement du site Web et des applications, de l'hébergement, de la maintenance, et d'autres services connexes, du traitement des commandes, du traitement des paiements, de la livraison des produits, des services relatifs à l'envoi d'e-mails, des bulletins d'informations, des communications marketing et d'autres services connexes.

Ces tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre des services qu'ils fournissent pour Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds. Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds limitera cependant les données personnelles fournies à ces tiers à ce qui leur est raisonnablement nécessaire pour remplir leurs obligations envers Chapel of Flora / Romain Gratiot & Natacha Birds, et ces tiers seront toujours soumis à une obligation de confidentialité. 

Cookies et informations analytiques.

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13. RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les conditions de vente à distance présentes sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera saisi.